Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 13
Versions de la disposition
13. (Remplacé, D. 501-2011)Émissions excessives: Les émissions de composés organiques peuvent excéder les normes prescrites à l’article 12 pourvu qu’il y ait réduction des émissions dans l’atmosphère d’au moins 90% dans le cas où il y a incinération des composés organiques et d’au moins 85% dans les autres cas.
